Mentions légales
Éditeur
Le site www.acte2immo.com est édité par ACTE2IMMO.
Coordonnées
ACTE2IMMO
559 rue Robert Barathon
42370 RENAISON FRANCE
Téléphone : 04 81 17 01 17
Email : contact [at] acte2immo.com
559 rue Robert Barathon
42370 RENAISON FRANCE
Téléphone : 04 81 17 01 17
Email : contact [at] acte2immo.com
Informations légales
Carte professionnelle n° CPI 4201 2018 000 023 771 du CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne délivrée le 18/01/2021
Garantie financière : Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Non détention de fonds - Absence de garantie financière
SAS de 80.000€
Immatriculée au RCS de Roanne 485 217 483
N° identification TVA: FR39485217483
Conformément aux articles L 611-1 et suivants et R 612-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues du code de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :
- Soit par écrit à l'adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena Bât A - CS25222 - 44505 La Baule Cédex
- Accès au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
Garantie financière : Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Non détention de fonds - Absence de garantie financière
SAS de 80.000€
Immatriculée au RCS de Roanne 485 217 483
N° identification TVA: FR39485217483
Conformément aux articles L 611-1 et suivants et R 612-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues du code de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :
- Soit par écrit à l'adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena Bât A - CS25222 - 44505 La Baule Cédex
- Accès au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
Responsabilité
- ACTE2IMMO ne peut donc pas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs de saisie de ses affiliés.
- Certains liens hypertextes présents sur ce site pointent vers des sites tiers avec lesquels ACTE2IMMO n'a aucun lien juridique.
- ACTE2IMMO ne peut donc pas être tenue pour responsable des éventuels problèmes de dysfonctionnement de ces sites et/ou de leur contenu.
Prestataire technique
Création, hébergement
Création graphique & développement : Société Chronotech
Hébergement chez : Société Chronotech
Hébergement chez : Société Chronotech
 | Chronotech 89, Avenue du Général de Gaulle 30130 Pont-Saint-Esprit, France SARL au capital de 15000 €uros - RCS Nimes 398 696 088 00044 LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique |
Contenu
La société Chronotech est prestataire technique et n'est donc pas responsable du contenu des sites qu'elle réalise pour ses clients.